mercredi 29 novembre 2017

Résidence Alternée : point de vue du REPPEA

https://reppea.wordpress.com/lettre-ouverte-aux-deputes-du-collectif-scientifique-sur-les-dangers-de-la-residence-alternee-chez-les-jeunes-enfants/
LETTRE OUVERTE AUX DÉPUTÉS DU COLLECTIF SCIENTIFIQUE SUR LES DANGERS DE LA RÉSIDENCE ALTERNÉE CHEZ LES JEUNES ENFANTS
le 19-11-2017

mardi 28 novembre 2017

Communiqué de Presse du CERF : contre la proposition de loi sur la garde alternée.

Cercle d’Etude de Réformes Féministes

http://www.reformesfeministes.blogspot.fr

Communiqué de presse

Au nom des droits des enfants et des femmes, le Cercle d’Etude de Réformes Féministes s’indigne d’une proposition de loi visant à imposer la garde alternée aux mères qui la refusent.

Déposée le 17 octobre 2017 par une quarantaine de députés, elle vise explicitement, selon son exposé de motif, à inciter les juges à imposer la garde alternée dans des cas où celle-ci s’avère, en pratique, néfaste et même dangereuse pour les mères et les enfants, c’est-à-dire lorsque la mère s’y est opposée.

La garde alternée est dangereuse pour les très jeunes enfants, même lorsque les parents sont d’accord sur son principe. Elle ne peut se passer bien, même pour les plus grands, que dans les situations où les parents s’entendent sur son principe et ses modalités.

Cette proposition, qui ose rappeler comme un argument l’appui de sa demande, que la garde alternée se pratique depuis l’âge de « zéro » an, ne tient manifestement aucun compte des besoins élémentaires de stabilité et de tranquillité des enfants.

Son exposé des motifs en dit à lui seul si long sur l’état d’esprit des hommes exigeant un tel mode de vie, qu’il devrait suffire à dissuader les juges de leur confier des « droits » sur leurs ex-épouse et enfants.

Le C.E.R.F.

23 octobre 2017

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0307/(index)/depots

N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enf...

N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0307-1.gif

N° 307

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

PROPOSITION DE LOI

relative au principe de garde alternée des enfants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Philippe LATOMBE, Erwan BALANANT, Géraldine BANNIER, Jean-Noël BARROT, Justine BENIN, Philippe BERTA, Philippe BOLO, Jean-Louis BOURLANGES, Vincent BRU, Jean-Pierre CUBERTAFON, Marielle de SARNEZ, Michèle de VAUCOULEURS, Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Bruno DUVERGÉ, Sarah EL HAÏRY, Nathalie ELIMAS, Michel FANGET, Marc FESNEAU, Isabelle FLORENNES, Laurent GARCIA, Brahim HAMMOUCHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, Bruno JONCOUR, Jean-Luc LAGLEIZE, Fabien LAINÉ, Mohamed LAQHILA, Florence LASSERRE-DAVID, Aude LUQUET, Jean-Paul MATTEI, Sophie METTE, Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Patrick MIGNOLA, Bruno MILLIENNE, Jimmy PAHUN, Maud PETIT, Frédéric PETIT, Josy POUEYTO, Richard RAMOS, Thierry ROBERT, Nicolas TURQUOIS, Sylvain WASERMAN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux différends surviennent du fait de l’inadaptation du droit de la famille aux nouvelles configurations familiales.

En effet, face à la forte augmentation de divorces, de nombreux enfants (1,5 million selon l’INSEE) sont confrontés à la question du lieu de leur résidence, qui - en l’état actuel du droit - consiste à se résigner à devoir choisir en faveur de l’un des parents, et par conséquent au détriment de l’autre, principalement le père.

En effet, il ressort des statistiques du ministère de la justice que la résidence alternée est toujours accordée aux pères si la mère y consent, y compris pour tous les enfants entre 0 et 5 ans, mais est refusée dans plus de 75 % des cas si la mère s’y oppose, la situation inverse se produisant 7 fois moins souvent.

Dès lors, cette proposition de loi a pour objectif de moderniser l’encadrement de cette intervention, en instaurant le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Forts de l’inscription claire dans le code civil de ce principe d’équilibre des domiciles parentaux, les juges pourront, au besoin en s’appuyant sur des médiations familiales se déroulant alors dans un contexte d’équité judiciaire, fixer des modalités distinctes à celle d’une stricte égalité de temps, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et au besoin, d’apporter des dispositions transitoires ou temporaires en lien avec l’âge de l’enfant.

Il s’agit de moderniser notre droit sur la résidence des enfants en cas de divorce et de séparation, à l’aune de ce que fut l’évolution du droit sur l’autorité parentale il y a quelques années. De nombreux pays européens ont déjà intégré ce principe dans leur droit (Belgique par exemple).

De surcroît, il est concevable que dans la continuité de cette modernisation du droit de la famille, les procédures se raccourcissent et se raréfient, ce qui allègera d’autant les tribunaux actuellement en surcharge.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :

« La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

« Si la résidence de l’enfant ne peut être fixée, pour une raison sérieuse, au domicile de chacun de ses parents du fait de l’un deux, elle est fixée au domicile de l’autre.

« Dans ce cas, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. »

Lina Murr Nehme : L'islamisme et les Femmes

https://youtu.be/DhC5DptJtzE

Katia n’est plus …

A côté du courage d’une jeune fille telle que Katia, l’on se sent très petit pour écrire. Un hommage parait presque impudent.

Pourtant je me sens responsable de porter, en le rédigeant, la voix de toutes celles, trop méconnues ici en France, qui ont eu, qui ont son courage.

Son courage de refuser de porter le voile, le « hijab ». De Katia Bengaga, je connais seulement les propos rapportés par ses proches dans un reportage. « Plutôt mourir que porter le hijab » disait elle, refusant d’écouter les conseils de prudence de son père. Son amie explique qu’elle ne fut pas la seule à l’époque.

Je viens de lire sous la plume d’un prêtre catholique : « L’imprudence est la vertu des saints ». Risquer sa vie, donner sa vie, n’a pas le même sens quand on a 16 années et quand on en a plus, quand on a à peine vécu sa vie et quand on est déjà largement repus de jours. Katia n’a pas eu le temps.

Quel message nous dit-elle ? On voudrait lui poser mille questions sur le sens de son engagement. Mais Katia n’est plus là pour répondre. Katia n’est plus. Qu’écrire dans un hommage sans risquer de lui voler sa parole une seconde fois, sans risquer de parler à place en lui faisant dire ou penser un autre message que le sien propre, sans plaquer sur son engagement sa propre pensée ?

Katia a eu le courage de refuser le voile au péril de sa vie. Elle ne fut pas la seule de ses camarades.

Nous, qui vivons ici en France, bien plus à l’abri des fanatiques qu’elles, nous devons écouter ses camarades, toutes celles qui elles aussi ont refusé et refusent le voile, en risquant leur vie.

Nous, qui vivons ici en France, bien plus à l’abri des fanatiques qu’elles, nous devons suivre leur exemple.

Katia n’est plus : jusqu’au bout elle n’a pas cédé. Katia n’est plus, mais son exemple demeure.

ELISSEIEVNA

A nos lectrices, lecteurs et correspondant-e-s

Mise au point

Nous recevons des interpellations sur notre participation en 2010 à la manifestation organisée par Riposte laïque contre la progression de la loi islamique en France, ainsi que sur la publication d’articles écrits par certaines de nos adhérentes dans des revues non féministes et de droite.

Nous sommes indépendantes de tous les partis et nous sommes athées ou agnostiques. Les partis de gauche défendent plus souvent des projets féministes, mais nous proposons à tous les hommes et femmes politiques de tous bords d’appuyer nos projets de réformes.

Nous militons contre toutes les lois, qu’elles soient issues de pensées athées ou religieuses, qu’elles soient civiles ou « lois » morales, qui portent atteintes aux droits des femmes. C’est à ce titre que nous avons appelé à la manifestation organisée par la revue Riposte laïque, une association comptant parmi ses fondatrices des féministes amies de Simone de Beauvoir. Depuis, cette revue a pris l’option de défendre un parti politique particulier de droite, nous ne la suivons plus dans cette démarche politicienne qui n’est pas la nôtre.

Quant aux articles de nos adhérentes, nous estimons que leurs écrits sont féministes et antiracistes et nous en publions certains, mais ils ne reflètent que leurs idées personnelles et non le point de vue de notre association. Ils portent sur des sujets qui ne sont pas tous traités par le CERF, notamment le vaste sujet de l’islam ou des islams, qui dépasse nos compétences et sur lequel nous ne sommes donc pas en mesure de prendre position. Le fait qu’elles les publient dans des revues non féministes et de droite ne signifie nullement qu’elles ou nous approuverions les idées politiques de ces revues.

Même si nous ne sommes pas compétentes sur des sujets dépassant le féminisme, nous considérons dans le principe, que la démarche de celles ou ceux qui cherchent les causes idéologiques de phénomènes « fascistes » actuel est indispensable. Les résultats de leurs recherches peuvent être contestés, mais leur démarche doit être respectée et soutenue. Car face à des manifestations de barbarie, à la longue, le silence encourage la barbarie, et se taire c’est avoir du sang sur les mains.

Certaines, pour des raisons évidentes de sécurité, ne souhaitent pas apparaitre en public, et nous estimons également le respect de leur vie privée à la fois légitime sans conteste et indispensable.